Archives des LES ACTUALITES - Page 17 sur 119

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Publié le février 17, 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de charges patronales sont bien issus du droit commun, leur application sur le territoire repose sur des paramètres spécifiques appelés à converger progressivement vers celles applicables en métropole (ou dans les autres territoires ultramarins). Voilà qui mérite quelques explications…

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Publié le février 17, 2026

Actualités, Infos juridiques

Industrie, Prestataire de services

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empreinte environnementale. Pour allier toutes ces logiques, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 a posé un cadre qui vient d’être précisé par le Gouvernement…

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Publié le février 16, 2026

Actualités, Le coin du dirigeant

Tout secteur

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation judiciaire, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l’entrepreneur : au profit de quels créanciers ?

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Publié le février 16, 2026

Actualités, Infos juridiques

Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…

Associations de défense : un agrément sous conditions

Publié le février 16, 2026

Actualités, Infos juridiques

Association

Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, obtenir un agrément en déposant un dossier auprès du ministère de la Justice, dont le contenu vient d’être précisé.

DSN de substitution : des précisions

Publié le février 13, 2026

Actualités, Infos Sociales

Professionnels du droit et du chiffre

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une ultime phase de régularisation au printemps 2026. Un calendrier à anticiper dès à présent…

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

Publié le février 13, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agriculture

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces attaques. Sous réserve du respect de certaines conditions…

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

Publié le février 13, 2026

Actualités, Infos juridiques

Santé

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes.

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Publié le février 13, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agriculture, Santé

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Des précisions sont apportées concernant la rémunération que les médecins peuvent toucher pour ces missions…

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Publié le février 13, 2026

Actualités, Infos Sociales

Tout secteur

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables, et financer le permis de conduire A et B via le CPF deviendra plus contraignant. Explications…

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