Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ?
Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon […]
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?
Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des précisions viennent d’être apportées sur la qualification des différentes ventes et les règles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point…
Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La […]
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée pour les soldes en cours…
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d’un droit de douane harmonisé. On fait le point…
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs activités. À compter du 1er août 2026, les vendeurs de biens de luxe seront concernés par ces obligations…
