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    Infos juridiques

    Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

    Actualités, Infos juridiques
    Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

    Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire…

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    Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

    Actualités, Infos juridiques
    Santé

    La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins…

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    Bien-être animal : une réglementation détaillée

    Actualités, Infos juridiques
    Association, Prestataire de services, Santé, Transport

    Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?

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    Infirmiers : du changement concernant la profession

    Actualités, Infos juridiques
    Santé

    Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…

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    Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

    Actualités, Infos juridiques
    Industrie

    Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…

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    Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

    Actualités, Infos juridiques
    Santé

    L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?

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    Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

    Actualités, Infos juridiques
    Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Santé

    Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…

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    Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

    Actualités, Infos juridiques
    Santé

    Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…

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    Bonus écologique : fin des financements ?

    Actualités, Infos juridiques
    Automobile

    Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…

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    Garde d’enfants : privés d’écrans ?

    Actualités, Infos juridiques
    Association, Prestataire de services

    L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…

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