Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre le 26 mai…
Tout secteur
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Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible : à quelle hauteur ?
Embauche : le test du sac à main est illicite
Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le ministère du Travail, interrogé sur ce point par une sénatrice, cette pratique n’a pas sa place en entretien d’embauche…
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immobiliers. Une réforme dont les contours viennent d’être précisés. On fait le point…
Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièrement s’agissant du plan épargne retraite qui fait l’objet de modifications. Lesquelles ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d’un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l’informe qu’il n’est […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d’un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l’informe qu’il n’est […]
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes perçues dans le cadre de ces locations ?
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics ont posé un cadre de régulation et des outils de contrôle de cette activité. Des outils, dont un guichet unique de centralisation des informations, en cours de déploiement…
PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique de cette exigence qui vient de faire l’objet d’un léger sursis…