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    Actualités

    Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

    Actualités, Infos Sociales
    Tout secteur

    C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention pour déclarer et vérifier les formations en santé et sécurité au travail (SST) de leurs salariés. De la même manière, l’outil d’import en masse des données de formations sera lui aussi accessible dès le 9 juillet 2026. Selon quelles modalités ?

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    Permis moto : du nouveau !

    Actualités, Infos juridiques
    Association, Automobile, Distributeur / Grossiste, Transport

    Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 2025, les temps d’examen de conduite en circulation des permis moto A1 et A2 seront plus courts. Dans quelle mesure ?

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    Chèque énergie : ouverture du guichet

    Actualités, Le coin du dirigeant
    Tout secteur

    En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir été identifiés directement par les pouvoirs publics. Pour corriger cela, un guichet de demande a été ouvert.

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    On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

    Actualités, Infos Sociales
    Tout secteur

    Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ?

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    Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

    Actualités, Le coin du dirigeant
    Tout secteur

    C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration…

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    Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025

    Actualités, Infos juridiques
    Agriculture

    Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

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    Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

    Actualités, Infos juridiques
    Agriculture

    Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

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    On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

    Actualités, Infos Sociales
    Tout secteur

    Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ?

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    Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

    Actualités, Infos Sociales
    Professionnels du droit et du chiffre

    La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La possibilité d’effectuer cette déclaration via un signalement en DSN, initialement prévue pour 2026, a finalement été reportée à une date ultérieure. Laquelle ?

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    Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

    Actualités, Le coin du dirigeant
    Tout secteur

    Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ?

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